ZAC Moulon: refus de Gif d'incorporer les équipements publics dans le domaine public communal

Conseil municipal de Gif, le 23 juin. Une délibération avait pour titre "Zone d’Aménagement Concerté de Moulon – Refus d’incorporation des équipements publics dans le domaine public communal"

L'Etat via l'EPPS doit construire des équipements publics dans les ZAC : pour Moulon, un groupe scolaire, une crèche, des équipements sportifs,... Mais ils doivent ensuite être réintégrés dans le patrimoine communal de Gif, en particulier pour l'entretien et la gestion courante. M. Bournat a annoncé que l'Etat n'ayant pas les moyens de ses ambitions, l'EPPS essaie de faire des économies sur tout et les équipements publics prévus ne sont donc plus à

la hauteur de ce qu'il avait été visiblement convenu précédemment. Par exemple, le gymnase devant se contruire à côté du groupe scolaire n'aurait plus la hauteur réglementaire pour permettre de jouer au hand. Les m² prévus pour le groupe scolaire seraient désormais insuffisants pour permettre les rassemblements d'enfants, par exemple pour les activités des TAP. 

La solution trouvée par les élus pour essayer de se faire entendre par l'EPPS est cette délibération. Votée à Gif le 23 juin et à la CAPS le 25 (elle le sera a priori à Palaiseau au Conseil municipal de septembre), elle est bloquante, car l'EPPS ne peut pas lancer les marchés, ni construire des équipements publics sans certitude qu'ils auront un repreneur.

 

Annoncé aussi au conseil municipal de Gif : EPPS/EPA : l'EPPS vit ses dernières heures, le préfet ayant préparé le projet d'arrêté pour le passage en EPA (Etablissement Public d'Aménagement) à la fin de l'année. Le conseil d'administration de l'EPA prévoit 19 membres:

  • 3 représentants des ministères (économie, enseignement supérieur et logements),
  • 6 personnalités qualifiées nommées par le gouvernement  
  • et des élus: de Paris, de la métropole, 2 de la région, 1 du CG91, 1 du CG78, 1 de la CAPS, 1 Europe Essonne, 1 Versailles Grand parc, 1 CASQY. 

Une demande va être faite au Préfet que le CA de l'EPA soit composé différemment : 

  • que dans les personnalités qualifiées, il y ait 1 représentant de la SGP, 1 représentant de l'Université Paris Saclay, et 1 représentant du milieu économique. 
  • pas de représentant de Paris, pas de représentant de la métropole
  • 1 représentant de la Région plutôt que 2 et 2 représentants du département 91 et 2 du département 78. 

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