Pas de PPP sur le Plateau de Saclay

PPP : « Partenariat Public Privé ». Ce sont des contrats, réalisés entre l'État (ou une collectivité locale) et un consortium pouvant réunir banques, investisseurs, entreprises de construction et prestataires de service. Pour les marchés publics, le privé n'a que le chantier à réaliser. Pour un PPP, il gère, en plus, l’équipement pendant 15, 30 voire 40 ans, en échange d'un loyer (ce qui différencie le PPP de la délégation de service public où le privé se rémunère sur l’exploitation du service). A la fin de la durée prévue au contrat, le bien devient propriété de l’Etat ou de la collectivité. 

Le projet de campus est concerné par les PPP: au moins pour le bâtiment B de Centrale. En effet... 

... on peut lire sur le site de l’école Centrale que « Financé sous la forme d’un contrat de Partenariat Public-Privé, le second bâtiment déploiera une surface de 30 000 m2. Centrale Paris a lancé en 2013 un appel à concurrence pour la réalisation et l’exploitation de ce nouvel ensemble immobilier.

Trois groupements ont été retenus : Vinci Construction, Eiffage et Bouygues Bâtiment IDF EPP, dont le lauréat sera désigné fin 2014 pour déposer le permis de construire au premier trimestre 2015 et démarrer les travaux fin 2015.». Nous craignons que Centrale ne soit pas le seul bâtiment concerné par un PPP.

Pourquoi une telle crainte ? Alors que ces PPP offrent des avantages aux yeux de beaucoup : tout d’abord, celui de pouvoir faire « tout de suite » un équipement, quelles que soient les finances, sans débourser l’ensemble du montant à la livraison, en étalant le paiement sur de très longues années pendant lesquelles les citoyens pourront bénéficier de son existence. Avantage aussi : on sait dès le départ et de façon précise, le coût global.

Alors pourquoi ? Tout simplement parce que dans un rapport de juillet 2011,  la Cour des Comptes le disait clairement « Les PPP génèrent des coûts de financement bien supérieurs. ». En 2012, elle reproche aux travaux de la mission d’appui des partenariats public-privé (MAPPP) de toujours préconiser ces derniers et les qualifie de solutions « très désavantageuses pour les finances publiques ». Elle pointe en effet des surcoûts de 40% à 50% sur certaines opérations. Exemple tout récent, Ecomouv’ à qui l’Etat va verser, pour annulation de contrat, 839 millions d’euros, 403 tout de suite puis 30 millions pendant les neuf prochaines années. Il y en a d’autres : le pentagone français, chiffré au départ à 745 millions d'euros, coûtera à l'Etat… 3,5 milliards d'euros. Une étude de 2006 au Royaume Uni montre que les taux d'intérêt pour les PPP sont supérieurs aux taux qu'aurait pu obtenir l'Etat Britannique. 60 hôpitaux anglais sont en état de faillite annoncée. La Fédération Canadienne des Municipalités a conclu, après plusieurs années de pratique, que « les PPP n'entraînent pas d'économies pour les contribuables ». On veut faire de Paris Saclay un projet reconnu internationalement, prenons aussi de la graine sur les expériences PPP à l’étranger.

Autre conséquence négative des PPP, que l’on peut d’ailleurs constater pour le bâtiment B de Centrale : seuls les grands groupes sont capables de porter des projets de grande importance sur longue durée, et particulièrement les trois géants du bâtiment que sont Vinci, Eiffage et Bouygues qui raflent 91% des gros PPP. Les PME locales sont de fait écartées, ce qui n’est pas acceptable pour un projet qui se veut exemplaire. 

Enfin, même si le cahier des charges est très rigoureux, on peut émettre de fortes craintes sur le fait que le groupe ayant emporté le marché calculera son investissement et la qualité des matériaux en fonction de la durée pendant laquelle il aura à gérer l’équipement. Il existe donc un risque non négligeable au travers de cette possible politique du « après moi le déluge », que la collectivité qui récupère le bien en fin de contrat doive faire face à des coûts de fonctionnement et d’investissement importants liés notamment à la remise à niveau de l’équipe-ment. 

Nous avons de plus un exemple calamiteux de PPP dans l’Essonne : le grand hôpital du Sud-Francilien, qui n’est pas là pour nous rassurer. « Ruineux, pharaonique et sous-utilisé dans un contexte de crise hospitalière. », voilà ce qu’en disait début mars 2013 Alain Verret, ancien directeur de l’hôpital d’Évry-Corbeil. Livré avec 8 mois de retard, pendant lesquels l’Etat a commencé à payer ses loyers (la bagatelle de 36 millions annuels au départ, ils ont grimpé à 46 en 2012, puis 52 millions en 2013… à payer pendant 30 ans ! ), 8000 malfaçons repérées, des compressions de personnel, réorganisation du travail. En janvier 2012, Manuel Valls, alors Maire d’Evry, voulait déjà dénoncer le contrat qui liait l’hôpital au groupe Eiffage. En février 2014, cela a été fait, pour 80 millions d'euros. Cette somme, bien que très élevée, semble dérisoire par rapport au loyer annuel de 40 millions d’euros que devait verser l’hôpital au groupe Eiffage pendant trente ans (2041 !), en échange de son investissement (chiffré au départ à 344 millions d’euros) et de la maintenance des lieux.

François Hollande avait déclaré en avril 2012 à la revue « l’Architecture d’aujourd’hui »: “Le PPP était à l’origine réservé à des procédures d’urgence. C’est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. A ce titre, c’est déjà un système qui a dérapé.

 Il ne nous semble pas responsable, dans la conjoncture économique où nous nous trouvons, d’engager les finances publiques sur 20-30 ans et grever l'avenir de nos enfants et petits-enfants.

Nous demandons donc qu’aucune des constructions de Paris Saclay ne soit faite par le biais d’un PPP, y compris le bâtiment B de Centrale qui ne nous semble pas correspondre à l'urgence dont parle le Président de la République.

 

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