Assez forte mobilisation contre le déclassement de la RD 128, mais le commissaire enquête suit l'avis des maires...

Selon le commissaire enquêteur, l’enquête a « assez fortement mobilisé les habitants. 35 mentions ont été déposées sur les registres (10 à Palaiseau, 25 à Gif). Cette assez forte mobilisation est d’autant plus remarquable que cette enquête a été de courte durée (deux semaines) et s’explique aussi sans doute  par le fait que les citoyens portent un grand intérêt aux projets d’aménagement du Plateau, spécialement dans ses aspects environnementaux.

De nombreuses contributions remettent en cause... 

... le projet lui-même, cela étant qualifié de hors sujet par le commissaire enquêteur qui se concentre sur « la suppression du rond-point de la Vauve et le déplacement de la RD 128 à Gif au nord de son tracé actuel ». Il évoque quand même ce qui a été souligné à plusieurs reprises : le fait que les enquêtes s’enchaînent et pas forcément dans un timing qui semble cohérent aux citoyens : nombreux sont ceux qui demandaient à ce que l’enquête publique soit refaite après la publication de l’arrêté DUP mettant les terres au nord de la RD 128 non agricoles, que le commissaire enquêteur date du 25 juin mais qui a en fait été pris le 24 juillet seulement. 

 

Suppression du rond point de la Vauve :

Le commissaire enquêteur a rencontré le Maire de Palaiseau. Grégoire de Lastéry se déclare favorable au déclassement de la RD 128 sur Palaiseau mais souligne l’importance qu’il attache à la préservation de l’éco-système existant dans la mare du rond-point, au respect intégral des mesures de compensation et au maintien de la continuité écologique.

Le commissaire enquêteur commente : « Pour le guider dans le choix des meilleures options « écologiques » possibles, l’EPPS s’est entouré d’un conseil scientifique (le bureau d’étude Ecosphère). C’est incontestablement une garantie de sérieux, de compétence et de responsabilité. »

Il rappelle ensuite ce qui a été fait pour les tritons crêtés de la mare de la Vauve : « L’EPPS a demandé une dérogation à l’interdiction d’atteinte à plusieurs espèces ou habitats d’espèces protégées. La demande a été acceptée par le Conseil National de Protection de la Nature (CNCP) via l’arrêté n°2012-DRIEE-132 du 21 décembre 2012. Nous avons peine à croire », poursuit le commissaire enquêteur, « que cette institution, plutôt connue pour son attitude conservatrice, aurait pu prendre une telle décision sans avoir de sérieuses garanties sur son innocuité à long terme.

L’EPPS a prévu une suite de mares et un corridor écologique qui connectera les sous-populations pour l’instant isolées et permettra aux animaux de rejoindre les côteaux boisés jusqu’aux bois de la croix de Villebois. Cette initiative, très en faveur de la sauvegarde de l’espèce, limitera la consanguinité  de la population de tritons et permettra leur mobilité sur un territoire plus spacieux. ».    

Le commissaire enquêteur poursuit : « le rond-point de la Vauve est d’origine récente (fin des années 70) » et il en conclut que si les tritons ont réussi à s’y implanter, ils réussiront à le faire dans les mares équivalentes que l’EPPS leur a construites.

205 tritons avaient déjà été déplacés et le commissaire enquêteur a appris qu’il n’en restait donc quasiment plus dans la mare de la Vauve, ce qui a changé son regard sur la question de sa suppression.

Dernier argument avancé par le commissaire enquêteur: « le rond-point avait jusqu’à présent une fonction de rétention, qui ne sera plus nécessaire à terme avec les aménagements liés à l’eau. »

En conséquence, il donne un avis favorable à la suppression du rond-point, en demandant juste les mêmes choses que le Maire de Palaiseau. 

 

Déplacement de la RD 128 au nord de la route actuelle :

Le commissaire enquêteur a rencontré M. Bournat, Maire de Gif pour connaître son opinion sur le déclassement de la RD 128 sur sa commune. Il a répondu que la commune a voté favorablement :

1)     le 10 septembre 2013 la révision du PLU (NB du collectif Moulon 2020 : lors de cette révision du PLU, les parcelles au nord de la RD 128 étaient toujours agricoles),

2)     le 5 décembre 2013 (cf (1) en fin d’article la délibération adoptée ce jour-là sur la ZAC Moulon – Accord sur le principe de réalisation des équipements publics)

3)     le 23 janvier 2014 (cf (2) DUP pour mise en conformité du PLU)

et que donc, la stratégie de maillage du réseau routier satisfait la ville de Gif.

M. le commissjaire enquêteur, voyant la très longue concertation dont la ZAC Moulon a fait l’objet à Gif, et considérant que le fait de déplacer la RD 128 au nord de son tracé actuel ne pénalise pas la ZPNAF, donne un avis favorable et sans réserve à son déplacement sur les terres agricoles au nord.

 

Quelques remarques intéressantes des contributeurs à retenir :

·        Marie Claire Méry, présidente du Graal, souhaite une preuve tangible et par écrit que la transplantation des tritons a réussi, et ce, avant modification de l’existant.

·        Michel Rouyer demande l’étude d’impact environnementale spécifique comme prévue par la loi avant le déplacement d’espèces protégées et destruction des zones humides.

·        Une contribution de 4 pages avait été donnée à Palaiseau et elle regroupait les signatures de 37 personnes (disant en particulier « non à la suppression du rond point de la Vauve »)

·        Daniel Droniuo aimerait que soit pris en compte le point de vue des randonneurs ce qui n’a jamais été le cas sur le Plateau.

·        Marie-Pierre Digard regrette que ce projet n’ait pas été conçu en prenant en compte la voirie existante et les parcelles urbanisables de la ZAC ; considère que le projet qui se prolonge jusqu’à la RN306 va créer des délaissés agricoles non inscrits dans la ZPNAF qui ne font l’objet d’aucun projet de l’EPPS et doivent donc être considérés comme entraînant de la disparition de terres agricoles, ce qui est inadmissible ; considère que cette enquête est prématurée puisque l’autorisation de l’enquête loi sur l’eau n’a pas été donnée.

·        Cyril Girardin, président de l’AMAP des Jardins de Cérès, demande que les parcelles de l’INRA gardent leur vocation agricole.

·        Didier Muller demande que des mesures de la qualité de l’air sur le Plateau sur les cinq dernières années figurent dans le rapport d’enquête (le commissaire enquêteur signale ne pas disposer de ces données).  

Fait par le collectif Moulon 2020

Vous pouvez, comme nous, aller au service urbanisme des Mairies

de Gif ou de Palaiseauet lire le rapport dans son intégralité.

NB; une fois de plus, nous regrettons que le document ne soit pas en ligne... 

Dossier d'enquête, contributions etc: ICI

 

 (1)   Zone d’Aménagement Concerté de Moulon –

Accord sur le principe de réalisation des équipements publics

Le Conseil municipal,

- par 33 voix pour,

- une conseillère ayant voté contre : madame Debiesse,

- DONNE son accord sur le principe de réalisation des équipements publics suivants par l’Etablissement Public Paris-Saclay, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de Moulon :

• les espaces publics et les espaces verts, non liés à la voirie (hors lisières),

• les circulations douces hors voiries, structurantes à l’échelle de la ZAC,

• les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable,

• le réseau de gaz,

• le réseau d’électricité,

• les voiries et leurs espaces accessoires (espaces publics, espaces verts et circulations douces liées à la voirie),

• les réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore,

• deux crèches publiques de 60 berceaux avec jardin d’agrément,

• deux groupes scolaires, l’un de 16 classes, l’autre de 20 classes, incluant un centre de loisirs  dans chacun d’entre eux,

• deux équipements sportifs polyvalents, chacun adossé à un groupe scolaire,

• un pôle sportif de quartier d’environ 3500 m2

• un terrain de petits jeux, type city stade,

• deux courts couverts de tennis, trois terrains de grands jeux, un pas de tir à l’arc, et un stand couvert de tir,

• un pôle de locaux administratifs et associatifs, d’environ 600 m2,

• une maison des jeunes, d’environ 300 m2,

• des parcs de stationnement.

- DIT que pour la réalisation des équipements précités, la commune ne saurait supporter aucune dépense liée à l’investissement de ces équipements intégralement financés dans le cadre de l’opération d’aménagement,

- DIT que le contenu et les modalités d’incorporation dans le patrimoine communal et de reprise en gestion de ces équipements publics seront préalablement définis, après appréciation des coûts de fonctionnement des équipements à transférer, dans un protocole validé par les assemblées délibérantes des collectivités concernées (Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, et/ou communes) avec l’Etablissement Public Paris Saclay, qui précisera notamment, pour chacun de ces équipements les conditions techniques et financières, ainsi que l’échéancier d’incorporation et de transfert de gestion de ces équipements,

- DIT que la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et les communes étudieront en commun les meilleures modalités de gestion des parcs de stationnement publics à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Zone d’Aménagement Concerté de Moulon,

- DIT que les questions liées à la propriété et à la gestion de l’équipement aquatique sur la commune de Gif-sur-Yvette, seront définies en accord avec l’Université Paris Saclay, une fois celle-ci créée, pour répondre également aux besoins des habitants,

- DIT que la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay s’engage à accompagner les communes et le maître d’ouvrage de cet équipement aquatique dans la recherche de financements externes,

- DIT que tous les équipements sportifs et culturels situés sur la Zone d’Aménagement Concerté de Moulon devront bénéficier aux habitants de la commune de Gif-sur-Yvette,

- DIT que la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté nécessitera une bonne desserte, tant au plan des transports en commun (Métro, TCSP) qu’au plan routier et qu’à ce titre, il est indispensable que tous les partenaires ayant validé le Contrat de Développement Territorial respectent leurs engagements sur les projets relatifs aux mobilités,

 

- AUTORISE monsieur le maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

(2) cr du conseil à télécharger ci-dessous (page 4)

CRConseil_2014-01-23 Gif DUP.pdf
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