ZAC MOULON: pas de chiffrage précis de surfaces

On pourrait s'attendre, dans une enquête publique concernant un certain territoire, en l'occurrence la ZAC de Moulon, à ce que le nombre d'hectares soit donné de façon très précise... 

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Page 12 : « Le périmètre pressenti de la zone d’aménagement du secteur de Moulon couvre une surface d’environ 300 hectares ». Et ce chiffre de 300 hectares revient à plusieurs endroits du dossier, ce n’est donc pas une erreur qui se serait glissée page 12.

Il est totalement inadmissible que dans un dossier (comportant 1279 pages, rappelons-le, cela donne largement la place d’être précis !) portant sur la ZAC de Moulon, la surface de la ZAC en question ne soit pas chiffrée précisément.

Et pourtant, le chiffre précis a déjà été écrit…

Dans son avis (du 7 septembre 2013) sur l’enquête publique qui a eu lieu à l’automne pour la création de cette ZAC, l’Autorité Environnementale parle de 333 hectares. 333 hectares n’est pas « environ 300 hectares » !

L’EPPS a répondu à cet avis et parle lui aussi de « 330 hectares de la ZAC ». (page 10 de : ICI)

Le « on ne sait pas » est donc à écarter. Alors pourquoi une imprécision de 10% ?

Et une barrière, faite par l’EPPS très récemment à côté de Supelec affiche 337 hectares : 

D’autant que cela continue :

Page 19 et page 26 : « D’ores et déjà, établissements d’enseignement supérieur, centres de recherche et d’activités économiques occupent un tiers de la superficie de ce territoire, les deux tiers restants étant voués à l’agriculture céréalière, partiellement expérimentale. »

Nous comprenons mal pourquoi il y a :

1)     une erreur: d’après l’Autorité Environnementale (p 5 de son avis du 7 septembre), les « deux tiers de la superficie du territoire » sont en fait occupés par 156 ha agricoles complétés des 57 ha d’espaces naturels et forestiers.

2)     tant d’imprécisions : De plus, lors de l’enquête publique de l’automne pour la création de le ZAC, la question avait déjà été posée par l’Autorité environnementale (« L’état des lieux à l’échelle du quartier de Moulon pourrait être développé : il est réduit à un paragraphe en page 110. Les caractéristiques des 30 hectares qui n’appartiennent pas à la ferme du Moulon auraient notamment dû être présentées. ») et qu’une réponse précise y avait été faite (page 4 du mémoire des réponses) :

« Les terres agricoles sur le périmètre de la ZAC correspondent majoritairement aux terres expérimentales de la ferme du Moulon (89 ha). Le reste des terrains correspond à trois exploitations distinctes :

·        L’une est peu impactée par le projet, car majoritairement installée en dehors du périmètre (Exploitation Quilou, 16 ha sur le périmètre d’étude sur 142 ha exploités au total)

·        Deux autres exploitations sont implantées soit en totalité (exploitation Bourgoin) soit pour une part importante (exploitation Vilain) sur le périmètre. Dans le cadre de l’élaboration du plan d’actions lié à la ZPNAF, des réflexions sont en cours pour permettre l’évolution de ces exploitations et leur relocalisation. Par ailleurs, les agriculteurs concernés seront associés à l’élaboration du projet d’aménagement de la frange verte au nord du quartier qui propose d’accueillir des activités agricoles dans les espaces de transition entre la plaine agricole au nord (classée en ZPNAF) et le quartier: pépinières, maraichage, vergers. »

Nous demandons donc que ce paragraphe (daté d’octobre 2013) soit réintégré dans le présent dossier d’enquête, complété (il manque la taille de l’exploitation d’Elodie Vilain) et actualisé : où en sont les « réflexions en cours » ?

Nous demandons aussi que soit écrit dans le dossier le nombre d'hectares de terres agricoles restants dans la ZAC après la réalisation du projet. 

Page 23 : « Le développement du campus urbain nécessite la construction de plusieurs centaines de milliers de m² de locaux universitaires, de laboratoires mais aussi de logements pour les étudiants, les chercheurs et leurs familles, les services et équipements nécessaires à une collectivité universitaire et scientifique. Viendront s’y ajouter de nouvelles implantations d’entreprises attirées par la puissance du pôle scientifique ».

 A ce stade du dossier, on doit disposer du nombre précis en question.

Page 30 : on peut lire :

·        « Le projet d’aménagement de la future ZAC de Moulon a été pensé en articulation avec les orientations paysagères définies par l’agence MDP pour le campus urbain du Sud du plateau qui correspond à une emprise d’environ 900 ha ».

·        « Huit quartiers seront réunis à l’intérieur du parc-campus. Tous sont, ou seront, constitués autour d’éléments existants. Il s’agit des quartiers du CEA, CNRS, Orme, Moulon/ Paris XI, Corbeville, Secteurs Est et Ouest de l’Ecole polytechnique et Camille Claudel. L’ensemble des huit emprises correspondra à seulement la moitié du parc-campus. »

·        « Ce qui laisse apparaitre 400 hectares restants, non bâtis, destinés à constituer, à l’échelle du Sud Plateau, le cadre physique commun. »

·        « Le système de parcs s’étend donc sur environ 500 ha. »

Quid sur la ZAC de Moulon ?

Page 31 : la carte pourrait-elle être légendée ?

Page 39 : « la programmation convenue pour le développement du campus urbain de Moulon a finalement été ramenée à 840 000 m² de surface de plancher (SdP) environ.

Au regard de l’envergure du projet et des précisions qui pourront encore y être apportées, des ajustements estimés à plus ou moins 10% de la programmation globale sont à ce jour encore possibles. » 

Soit plus ou moins 84.000 m² de surface de plancher ! Outre le fait qu’il est inacceptable de demander une autorisation de réaliser des travaux avec une surface plancher définie à « plus ou moins 10% près », cela pose immédiatement question : si ces m² sont en plus : comment seront-ils ajoutés ? Par des étages supplémentaires, par des m² de terres bétonnées en plus ? Dans quel(s) programme(s) ? Les écoles ? Les commerces ? Les logements ?